Le taux de TVA est la première source d'erreur sur les factures d'artisans, parce que trois taux coexistent et que les conditions dépendent à la fois du logement, de la nature des travaux et de ce qui est fourni.
Les trois taux
| Taux | Travaux concernés |
|---|---|
| 20 % | Construction neuve, surélévation, travaux dans des locaux professionnels, logements de moins de 2 ans, gros équipements exclus (voir plus bas) |
| 10 % | Travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien dans un logement achevé depuis plus de 2 ans |
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de 2 ans (isolation, chaudière performante, pompe à chaleur, fenêtres…), et travaux induits |
Les conditions du taux réduit
- Le local est un logement (résidence principale ou secondaire, maison ou appartement, occupé ou loué). Pas un bureau, pas un commerce, pas un hôtel.
- Il est achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux.
- Les travaux ne rendent pas le logement à l'état neuf : pas de gros œuvre reconstruit à plus de 50 %, pas d'augmentation de surface de plus de 10 %, pas de remise à neuf de plus des deux tiers des éléments de second œuvre.
- Le client certifie ces conditions par une mention sur le devis ou la facture (voir ci-dessous).
La mention certifiée (remplace l'attestation)
Jusqu'en 2025, le client remettait une attestation Cerfa. Désormais, une mention portée sur le devis ou la facture, signée par le client, suffit. Formulation type :
Le client atteste que les travaux objet du présent devis / de la présente facture
portent sur un local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans
et qu'ils remplissent les conditions du taux réduit de TVA prévu aux articles
278-0 bis A / 279-0 bis du CGI. Le client sera redevable du complément de TVA
en cas de déclaration inexacte.
Date et signature du client :
Conservez le document signé pendant 10 ans : en cas de contrôle, c'est lui qui vous protège du rappel de TVA.
Ce qui reste à 20 % même dans un logement ancien
- La fourniture de gros équipements : chaudière ou pompe à chaleur hors rénovation énergétique, cuisines équipées, certains systèmes de climatisation, ascenseurs.
- Les travaux d'agrandissement important, la surélévation, la construction de piscine.
- La main-d'œuvre seule quand le client fournit les matériaux ? Non : la pose reste à 10 % si les conditions sont réunies ; ce sont les matériaux achetés par le client qui sont à 20 %.
5,5 % : la rénovation énergétique
Concerne les travaux d'amélioration de la performance énergétique et les travaux « induits » (indissociablement liés) : isolation des murs, toitures, planchers ; fenêtres et portes isolantes ; chaudières à très haute performance, pompes à chaleur (hors air/air), chauffe-eau solaires, ventilation double flux, régulation. Les équipements doivent respecter les critères techniques de l'arrêté en vigueur (ceux de MaPrimeRénov' en général).
Sur la facture
Chaque ligne porte son taux ; le récapitulatif ventile la TVA par taux : base à 10 %, TVA à 10 %, base à 5,5 %, TVA à 5,5 %, base à 20 %, TVA à 20 %. Un devis-factures BTP fait cette ventilation automatiquement.
Voir aussi : devis artisan et facture artisan.
Questions fréquentes
Faut-il encore une attestation TVA du client ?
Un artisan en franchise de TVA peut-il appliquer 10 % ?
Les fournitures que le client achète lui-même sont-elles à 10 % ?
Madame Facture décrypte la facturation et la réforme de la facturation électronique pour les auto-entrepreneurs, artisans, TPE et PME, en vidéo et par écrit. Des explications concrètes, testées, sans jargon inutile.